Les règles du Vivre Ensemble

Considérant la nécessité de réglementer les bruits susceptibles d'être dangereux, de porter atteinte à la tranquillité publique, de nuire à la santé de l'homme ou à son environnement, et sachant qu'en tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition, émis sans nécessité ainsi que par manque de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Ainsi la loi prévoit que:

• Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, suceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toute mesure propre à garantie la tranquilité du voisinage et en tout état de cause, interrompre ses travaux entre 20h00 et 7h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention nécessitée par l'urgence, notamment durant les périodes de récoltes agricoles et viticoles.

• Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitations, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuse, bétonnière, perceuses (liste non limitative)... Ne soient pas source de gêne au voisinage.

A cet effet ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

• Les jours ouvrables: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
• Les samedis: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

• Les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que les comportements des utilisateurs ne soient pas source de gêne pour le voisinage.

• Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toute mesure propre à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les peines encourues en cas d'infraction aux dispositions particulière de l'arrêté préfectoral n°08-2432 du 22/07/2008 et des dispositions qui en découlent sont des contraventions de 3ème classe: jusqu'à 450 €.

Entretien des trottoirs et canivaux

Avec le vent et les pluies de plus en plus denses, des déchets végétaux et du gravier peuvent encombrer nos caniveaux. Ces déchets sont emportés par les eaux pluviales vers les avaloirs et vont ensuite tapisser le fonds des cuves d’eaux pluviales ; ce qui nuit à leur efficacité, et nécessite un curage coûteux pour la commune (donc pour ses habitants, car le nettoyage est forcément payé par nos impôts).

Il est rappelé que l’entretien des trottoirs et des caniveaux est à la charge des occupants des habitations, ou des propriétaires quand elles sont inoccupées, et de la même manière pour les terrains à proximité de la route.

La commune laisse le choix à chaque habitant ou propriétaire de la nature du sol et de son entretien dans le cadre des règles de bonne pratiques instaurée dans le village.

Nous vous demandons donc de tondre ou désherber régulièrement pour ainsi facilité le passage des piétons.

Le nettoyage des caniveaux contribue à l’aspect agréable pour tous de notre commune, au même titre que le fleurissement.

Ce nettoyage est à réaliser régulièrement, en fonction de l’encombrement des caniveaux, à votre initiative.

Taille des haies et brulages

Si vous envisagez de tailler votre haie, attention aux dates ! À partir de la mi-mars, pour protéger les oiseaux pendant leur période de nidification, il est déconseillé de le faire, voire interdit dans certains cas.

Pinson, rouge-gorge, merle ou encore verdier construisent, à cette saison, leur nid. Pour ne pas les déloger pendant cette période cruciale – qui dure en général 3 à 4 semaines –, il est vivement recommandé de ne pas tailler les haies ni élaguer les arbres à partir du 15 mars jusqu’au 31 juillet. L’Office français de la biodiversité (OFB) et la Ligue pour la protection des oiseaux alertent d’ailleurs chaque année sur le sujet. Si aucune loi ne l’interdit aux particuliers , il est fortement déconseillé de le faire. Certains arrêtés préfectoraux peuvent néanmoins interdire la pratique au niveau local. N’hésitez pas à vérifier auprès de votre commune. 

Pour les agriculteurs, en revanche, la donne est différente. L’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales est formel : la taille de haies leur est interdite du 1er avril au 31juillet. S’ils sortent leur taille-haie, ils s’exposent à trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

L’enjeu est de taille : 32 % des oiseaux nicheurs sont menacés d’extinction en France, selon l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). En taillant votre haie à la fin de l’été, vous favorisez la reproduction et conservez l’habitat des oisillons. (source: La Voix du Nord 14 Mars 2023)

Nous vous rappelons qu'il est désormais interdit de bruler quoique ce soit dans votre jardin. Tout déchet vert peut être apporter dans les déchetteries de la communauté de commune et pour les très gros déchets verts comme des souches ou autres troncs. Contactez la mairie, il existe des solutions.

Vitesse et sécurité dans la commune

Piétons, poussettes, cyclistes, deux roues motorisés, automobilistes;  tous ont une place sur la chaussée ou la voirie et tous doivent respecter le code de la route et les limitations de vitesse. En réduisant sa vitesse, on réduit non seulement le risque d’accident mais, aussi et surtout, sa gravité. Donc restez vigilants !

La commune réfléchit à différents moyens pour réduire la vitesse et ainsi garantir la sécurité de tous. Affaire à suivre...

Tous vos animaux de compagnie (chien, chat, furet...) doivent être obligatoirement identifiés.

Pour les chiens, l'identification doit être effectuée avant l’âge de 4 mois ;

Pour les chats, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 7 mois. Cette obligation est également valable pour tous les spécimens nés après le 1er janvier 2012.

Cela facilitera les retrouvailles en cas de perte ou de même de vol.

Nous vous conseillons aussi d’utiliser un moyen de contraception pour ainsi éviter les divagations et la reproduction avec des animaux errants.

Les associations sont hélas déjà toutes saturées.